Convention entre actionnaires et assurance de personnes : une approche intégrée

Les conférenciers traiteront de diverses questions relatives à la rédaction et au financement d’une convention entre actionnaires en cas de décès ou d’invalidité.

  • Quelles sont les différentes stratégies d’achat/vente des actions et quelles sont leurs conséquences fiscales?
  • Quels sont les six défis à relever lors de la mise en place des produits d’assurance?
  • Quelle entité devrait être désignée bénéficiaire, titulaire et/ou payeur de l’assurance?
  • Quelles dispositions reliées au décès et à l’invalidité la convention devrait-elle prévoir?
  • Quels sont les pièges à éviter?

Cette conférence est donnée par Éric Brassard et Martin Goulet. Une version plus courte sera donnée par Martin Goulet au congrès de l'APFF d'octobre 2011.

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