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Assurance : NOTIONS DE base

Complément à la page 242 du chapitre 29

Fin du contrat d'assurance

Un contrat se termine si l'assureur le résilie, l'annule ou refuse de le renouveler. L'assuré, de son côté, peut aussi mettre fin au contrat, sans condition et en tout temps.

L'annulation du contrat est plus grave que sa résiliation. Un contrat annulé est réputé n'avoir jamais existé et, de ce fait, il n'a aucune incidence sur le passé (l'assuré n'était donc pas couvert). Un contrat résilié cesse d'exister à partir d'un certain moment, mais son existence passée n'est pas mise en cause (l'assuré était donc couvert durant cette période).

L’assureur peut résilier  seulement dans les 60 premiers jours qui suivent son entrée en vigueur. La résiliation est effective 15 jours après que l'assuré a reçu un avis à cet effet. Bien sûr, un contrat peut aussi être résilié (à n'importe quel moment) si l'assuré arrête de payer la prime ou si sa situation change après la signature du contrat (ajout d'un conducteur, par exemple) et que l'assureur ne veut plus le couvrir. Dans ce cas, l'assureur doit expédier un avis écrit et le contrat prend fin 30 jours après la réception de l'avis par l'assuré.

Un contrat peut être annulé en tout temps si l'assuré n'a pas déclaré certains faits ou s’il a menti de façon telle qu'un assureur raisonnable aurait  pu refuser de couvrir l'assuré s'il avait connu ces informations au préalable. Si l'information non divulguée aurait eu pour seul effet d'augmenter la prime ou l'appréciation d'un risque, le contrat ne peut pas être annulé. Il peut toutefois être résilié à partir du moment de la divulgation des renseignements si le type de risque qu’ils mettent en cause ne cadre pas avec la stratégie de la compagnie.

L'assuré a l'obligation de signaler toute modification à sa situation qui pourrait conduire l'assureur à modifier sa prime ou à mettre en cause sa décision de couvrir l'assuré. Il peut s'agir d'un déménagement, d'un changement d'usage du véhicule, de l'ajout d'un conducteur, d'un sinistre, etc. Si l'assuré omet d'avertir l'assureur, il s’expose à des problèmes en cas de réclamation. L'assureur pourrait refuser de payer et même annuler le contrat. S'il est prouvé que la bonne foi de l'assuré n'est pas en cause, l'assureur ne peut annuler le contrat, sauf s'il établit qu'il n'aurait jamais accepté de couvrir l'assuré s'il avait connu l’information. Il peut toutefois accorder seulement une partie de l'indemnité en proportion de la prime payée par rapport à la prime que l'assuré aurait dû payer.

En cas de résiliation, l'assureur doit rembourser la prime au prorata du temps non encore écoulé jusqu'à l'échéance prévue du contrat. En cas d'annulation, l'assureur doit rembourser la prime en totalité.

Remisage

Les avenants FAQ nos 16 et 17 (suspension de garanties pour remisage et remise en vigueur après remisage) peuvent être utilisés en cas de remisage. Vous pouvez alors suspendre certaines protections et bénéficier d'une ristourne si le remisage dure plus de 60 jours. Cet avenant suspend la garantie de responsabilité civile en ce qui concerne la conduite ou l'usage du véhicule assuré. Il suspend aussi la protection Collision ou versement. Il ne faut pas manquer d'aviser l'assureur lorsque la voiture reprend du service!

D'autres personnes recommande de ne pas suspendre la protection responsabilité civile en cas de remisage étant donné son coût faible et la réalité du risque, même s'il est plus faible. Il suffit ensuite d'utiliser la protection Risques désignés (B3). Parlez-en avec votre courtier.

Vous auriez par ailleurs avantage à interrompre l'immatriculation du véhicule. Il faut communiquer avec la SAAQ. Notez qu’en cas de remisage prolongé, vous pourriez avoir à faire inspecter la voiture avant de pouvoir la remettre sur la route.

Il est conseillé aussi de consulter un spécialiste sur la façon de remiser votre voiture selon les règles de l'art.

 

Le contenu de la voiture

Lors d’un sinistre, le contenu du véhicule (ordinateur, vélo, etc.) est couvert de la façon suivante dans le cas d’un accident (si la CID s’applique) :

  • Un montant de 2 000 $ est prévu (en considérant la valeur dépréciée) pour le propriétaire ou le conducteur du véhicule s’il n’est pas responsable de l’accident (le contenu appartenant au passager n’est pas couvert).
     

  • En cas de vol ou de toute autre situation où la CID ne s’applique pas, il n’y a aucune couverture pour le contenu.

L’assuré peut toutefois utiliser sa couverture en assurance habitation. Plusieurs personnes oublient que cette assurance les couvre aussi en dehors de leur logement. On peut ainsi obtenir une valeur à neuf plutôt qu’une valeur dépréciée.

Notez que l'équipement qui est attaché au véhicule ou dédié au véhicule (appareil électronique, système de son, etc.) n'est pas sujet à la limitation de 2 000 $ car il est considéré comme faisant partie intégrante du véhicule. Il est couvert comme les autres parties du véhicule.