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COMPLÉMENTS AU LIVRE - FINANCE AU VOLANT 

Complément à la page 247 du chapitre 30

 

EXEMPLE DE CLAUSE DE GARANTIE D'ÉCART

 

 

14. Garantie de l’écart

En vertu de la garantie de l’écart prévue dans le présent bail, si le véhicule est perdu ou volé et non retrouvé ou déclaré perte totale (sauf dans un cas fortuit) et que nous recevons un règlement d’assurance conforme aux assurances qui doivent être maintenues en vigueur du présent bail, vous ne serez pas tenu responsable de l’écart entre le règlement d’assurance et tout montant que vous auriez eu à payer autrement en cas de défaut, à l’exception des montants suivants que vous nous devrez :

Autre exemple : 

 

Si le véhicule est déclaré une perte totale par l'assureur, quelle que soit la cause de la perte, VCI peut, à son gré, résilier le contrat de location ou remplacer le véhicule par un véhicule semblable. Si VCI résilie le présent contrat de location parce que le véhicule a été détruit ou volé et que vous avez satisfait les exigences relatives à l'assurance décrites à l'article 7b, acquitté la franchise exigée aux termes de la police d'assurance et respecté tous vos autres engagements aux termes du présent contrat de location (y compris le versement de tout paiement de location échu pendant que vous attendez un règlement de votre assureur), VCI est en droit d'accepter, et acceptera, les sommes dues au titre de l'assurance en acquittement intégral de votre responsabilité.

 

Autre exemple :

 

27. Vol, destruction et remplacement

Si le véhicule est détruit ou volé, vous nous accordez l'autorité de négocier le règlement de votre réclamation avec votre compagnie d'assurance. Si vous avez maintenu les protections d'assurance requises en vertu de la clause 10 du présent bail et payé tous les montants dus et que vous devez aux termes de ce bail y compris, mais sans s'y limiter, les frais pour le kilométrage excédentaire calculés au prorata à la date à laquelle nous réglons avec votre compagnie d'assurance, nous accepterons en tant que règlement complet de vos obligations aux termes du présent bail, le montant du règlement de votre compagnie d'assurance et le montant de la franchise que vous devez payer en vertu de votre police d'assurance.

 

Autre exemple :

 

20. Perte ou destruction du véhicule

Si le véhicule est détruit, perdu ou volé et que vous avez maintenu les protections d'assurance requises, et que vous avez payé tous les montants dus et que vous devez payer aux termes du présent bail à la date à laquelle Crédit Ford règle avec votre assureur, Crédit Ford acceptera, en tant que règlement complet de vos obligations aux termes du présent bail, le montant du règlement d'assurance et votre paiement du montant de la franchise imputé au règlement de votre assurance.

 

Autre exemple :

 

17. Perte ou destruction du véhicule – continuation du bail

Vous pouvez convenir avec Crédit Chrysler de continuer ce bail si le véhicule est perdu, volé, détruit ou s’il est endommagé à tel point qu’il ne puisse être réparé. Dans ce cas, Crédit Chrysler vous fournira un véhicule de remplacement. Toute indemnité d’assurance sera alors appliquée au prix d’achat du véhicule de remplacement.

 

Autre exemple :

 

18. Perte ou destruction du véhicule – protection intérimaire

Malgré l’article 16, si vous ne convenez pas de continuer le bail selon l’article 17 et si Crédit Chrysler reçoit le paiement de l’indemnité d’assurance correspondant au montant requis en vertu du bail, vous ne paierez que la franchise d’assurance et tous autres montants payables en vertu du bail.