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Complément du chapitre 10 page 77

 

Exemple d'une clause d'usure excessive dans un contrat de location
(de la compagnie ABC pour les fins de ce texte)

Il est à noter que toute clause qui tente de définir l'usure normale est sans valeur légale au Québec.

Il est prévu que le véhicule subira une usure ainsi qu'une détérioration normales au cours du bail. Cependant, vous serez responsable du coût de réparation de tous les dommages qui ne résulteront pas d'une telle usure ou détérioration.

Si le véhicule fait l'objet d'une usure excessive (tel que définie ci-après), vous convenez de payer le coût estimatif de l'ensemble des réparations au véhicule nécessaires en raison de l'usure excessive, que ABC effectue réellement ou non les réparations, à son gré.

Par « usure excessive » il est entendu notamment : le coût estimatif des réparations suivantes :

a) pièces électriques ou mécaniques défectueuses, y compris des accessoires électriques;
b) enfoncements, égratignures, éclats ou endroits rouillés sur la carrosserie (NOTE DES AUTEURS DU LIVRE : CE DERNIER ASPECT EST TRÈS DISCUTABLE ET DEMANDE DU JUGEMENT);
c) peinture non assortie ou toute marque d'identification ou tout lettrage spéciaux;
d) conditions résultant de la particularisation du véhicule, d'ajouts ou de modifications au véhicule ou de changements à l'intégrité structurale du véhicule;
e) conditions résultant de dommages à la structure du véhicule qui n'ont pas été réparés ou qui ont été mal réparés;
f) craques, égratignures, éclats, teinture ou décoloration des fenêtres, ou mécanismes de fenêtre défectueux;
g) bris de lentille de tout type ou de bloc optique étanche;
h) égratignures dans le chrome ou enfoncement dans les garnitures en chrome;
i) bris de calandre ou enfoncements ou éclats touchant la calandre;
j) enfoncement dans d'autres garnitures, y compris les phares et feux arrière;
k) défaillance électronique;
l) fauteuils, ceintures de sécurité, garnitures de pavillon, planches de bord, garnitures intérieures de portières ou tapis déchirés ou endommagés au delà de l'usure normale, ou tachés ou brûlés;
m) dommages résultant d'une inondation, de l'eau, de la grêle, de la foudre, de la pollution ou du sable;
n) dommages rendant la conduite du véhicule dangereuse ou illégale;
o) tout dommage mécanique ou tout autre condition rendant la conduite du véhicule bruyante, rude ou irrégulière;
p) dommages résultant de l'enlèvement, du déplacement ou du masquage de la plaque portant le numéro d'identification du véhicule;
q) tout autre dommage, couvert ou non par une assurance;
r) tout autre dommage entraînant des frais de réparation, de remise en état ou de remplacement d'au moins 50 $.

Ces coûts comprennent également, sans s'y restreindre, le coût estimatif du remplacement de ce qui suit :
I) tout pneu ne faisant pas partie d'un assortiment de cinq pneus (ou de quatre et d'un pneu de secours à basse pression, si le véhicule est ainsi équipé à l'origine), tout pneu dont la bande de roulement fait moins de 3,2 mm au point le moins creux ou tout pneu dont le flan est rainuré, entaillé, déchiré ou muni d'un bouchon;
ou II) des pièces, accessoires et garnitures manquants ou bosselés, notamment des pare-chocs, crics, ornements, antennes, enjoliveurs, bandes en chrome, rétroviseurs, téléphones, composantes radio et stéréo (y compris les lecteurs de disques compacts) ou pneus de rechange; ou III) toutes pièces, notamment des pneus, qui ne proviennent pas d'un constructeur de matériel ou qui ne sont pas de taille, de qualité et de conception égale.